Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.girls.fr (le « site ») et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.


INSCRIPTION EN LIGNE ET CREATION DE SON COMPTE PERSONNEL

La société Editions Bauer met à la disposition des utilisateurs des espaces réservés à la libre communication entre utilisateurs (forum, chat,...) et à la libre publication des utilisateurs (blog,...), ci-après dénommés « services interactifs ». A ce titre l'éditeur du site agit exclusivement en qualité d'hébergeur des services interactifs qu'il met à disposition des utilisateurs.

Pour accéder aux services interactifs et en devenir membre, l'utilisateur a l'obligation de remplir un formulaire d'inscription accessible depuis le site www.girls.fr en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, et en complétant les mentions suivantes :

- pseudo, nom, prénom, date de naissance, domicile, choix entre un avatar ou chargement de sa photographie (ou par défaut une silhouette), inscription aux newsletters, offres des partenaires en « opt-in », centres d'intérêts.

Lors de son inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la société Editions Bauer ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la société Editions Bauer pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte personnel de l'utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services en ligne.

Après validation des conditions générales et la création de son compte personnel, l'utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de  passe) et doit ensuite impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son  navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. L'utilisateur pourra ensuite s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu.

Le mot de passe, qui permet à chaque utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services interactifs, est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de la société Editions Bauer. Chaque utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

La société Editions Bauer se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout compte personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du compte personnel ouvert par un mineur, ainsi que les contenus y afférents.

Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu des titulaires de l'autorité parentale l'autorisation de le faire et que ces derniers ont accepté d'être garants du respect par le mineur de la Charte d’Utilisation. Toute utilisation du site par un mineur est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

RESPONSABILITE LIMITEE DES EDITIONS BAUER

Les services interactifs ne relèvent pas de l'activité éditoriale de la société Editions Bauer qui ne fait que mettre les services interactifs à la disposition des membres, et en stocker le contenu sur son propre site, sans procéder à une modération a priori des messages effectivement diffusés (sauf pour les rubriques « Témoignages » et « Questions aux experts »).

Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un utilisateur peut demander à la société Editions Bauer que ses contributions personnelles à un service interactif soient supprimées.

La responsabilité de la société Editions Bauer est celle d'un prestataire technique hébergeur, tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

L'utilisateur reconnaît en toute circonstance que la société Editions Bauer est toutefois en droit de vérifier par tous moyens le contenu des services interactifs après leur mise en ligne, soit directement, soit en faisant appel à un modérateur. L'utilisateur reconnaît ainsi à la société Editions Bauer la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois en vigueur, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l'autorité judiciaire, sans que l'utilisateur puisse s'en plaindre.

Toutefois, en raison du volume des informations publiées, et quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre, la société Editions Bauer n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La société Editions Bauer est tenue légalement d'insérer dans les trois jours de leur réception les réponses présentées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui les justifie.

Par ailleurs, un dispositif d'alerte est mis à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur le site de tout message à caractère illicite dont elle aurait connaissance. Pour exercer cette faculté, l'utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet et accessible en bas de chaque article, ou à tout autre emplacement choisi par les Editions BAUER. Tout abus de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce.


OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est pleinement responsable des contenus qu'il publie sur un service interactif, et  reconnaît être lui-même éditeur de son blog et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier sur un service interactif des contenus à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d'innocence, et à ne pas citer de manière récurrente de marques, de sites Internet, de services commerciaux qui pourraient être assimilés à une publicité détournée.

L'utilisateur garantit en outre que sa contribution ne porte pas atteinte à la vie privée et au droit à l'image de tiers, ou aux droits des auteurs.

L'utilisateur s'interdit également de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. L'utilisateur garantit à l'hébergeur qu'il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un service interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d'auteur, droit des marques etc.

L'utilisateur est seul et unique responsable des propos qu'il publie, et garantit à ce titre l'hébergeur contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la mise en ligne de ses contenus sur le site.


AUTORISATION DE DIFFUSION

L'utilisateur reconnaît être l'auteur de sa contribution et consent à céder gracieusement à la société Editions Bauer les droits sur son contenu, notamment les droits de reproduction, représentation, adaptation et intégration au sein du site www.girls.fr, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

La contribution est définie comme tout contenu posté librement sur le site par l'utilisateur, à l'exclusion de toutes fins professionnelles ou commerciales, visant à enrichir le site ou à partager des contenus, et incluant témoignages, astuces, commentaires, photographies, visuels illustratifs... sans que cette liste soit exhaustive.

La société Editions Bauer pourra donc reproduire et mettre en ligne la contribution sur le site www.girls.fr, mais aussi, et toujours à titre gratuit, dans le magazine GIRLS, dans l'un des produits déclinant cette marque et/ou dans des sites ou services mobiles de ses partenaires, ainsi que pour sa promotion.

La société Editions Bauer pourra effectuer, sans avertissement, les retraits, synthèses, coupes (n'altérant pas le sens global) ou modérations qu'elle jugera nécessaires pour la publication de la contribution sur le site, et en traiter les informations au moyen de son système de traitement automatisé de données.

Elle se réserve la possibilité de publier ou non la contribution sur son site, de la modifier, de l'adapter, de la conserver en ligne ou de la supprimer à tout moment et sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur.

En adhérant aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles

- soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de la société Editions Bauer, notamment pour la promotion du site

- sur la page d'accueil du site et/ou dans la publication papier du magazine GIRLS éditée par la société Editions Bauer.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, illustrations, etc...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment du droit d'auteur et des bases de données.

En particulier, la marque GIRLS et ses logos, notamment Girls.fr, sont la propriété des Editions Bauer.

Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage la responsabilité de l'utilisateur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable par les Editions BAUER.

Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et mises en ligne sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres, autre que la consultation strictement réservée à un usage individuel et privé et non marchand, et non destinée à une utilisation collective même gratuite, est interdite.


DONNEES PERSONNELLES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l'adresse suivante : Rédaction de girls.fr - Editions Bauer - 34 rue de Chabrol - 75010 PARIS.

La société Editions Bauer se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de son site, de placer des « cookies » sur l'ordinateur de l'utilisateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web au navigateur et stocké sur le disque dur de l'ordinateur. L'utilisateur est informé qu'il peut configurer les paramètres d'utilisation de son navigateur internet afin qu'il accepte ou rejette les cookies.

Par ailleurs, l'utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par la société Editions Bauer. L'utilisateur peut s'opposer à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.


LIEN VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités par des tiers. La société Editions Bauer ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes en vigueur.


HEBERGEUR

Le site www.girls.fr est hébergé par Bauer Systems KG
Teamleitung Systemadministration
Brieffach 18021
Burchardstr. 11
20077 Hamburg / Allemagne


EDITEUR

Le site www.girls.fr est édité par les Editions BAUER,
Editions BAUER, 30-32 rue de Chabrol -75010 PARIS
SNC au capital de 5 056 800 euros
RCS Paris n°333 110 708


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

M. Detlef Tyra, gérant des Editions Bauer


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l'utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.